Conditions Generales de Vente

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre la Maison Aïssé et tout acheteur pour tous les produits et services proposes sur la plateforme Aisseverse.

Vendeur : Maison Aïssé — [email protégé] — www.aisseverse.com — France

Article 1 - Catalogue

• Abonnements numériques - Accès aux plateformes Tigui Academy et Aïssé Lab
• Vetements et accessoires Maison Aïssé Sport - Produits manufacturés a la demande via Printful
• Creations exclusives - Articles hors Printful vendus via Stripe, editions limitees et pieces personnalisees
• NFT et Actifs numériques - Tokens non-fongibles representant des oeuvres d'art de la Maison
• Conferences et Evenements VR - Sessions en realite virtuelle, master classes et evenements exclusifs
• AISSCOIN - Monnaie de fidelite utilisable sur l'ensemble de l'ecosysteme Aisseverse

Article 2 - Prix et Paiement

Tous les prix sont en euros TTC. Paiements traites via :

• Stripe - Produits exclusifs, abonnements et conferences
• Printful Checkout - Vetements et accessoires
• Wallet AISSCOIN - NFT, oeuvres et billets d'evenements

Article 3 - AISSCOIN

• Utilisables exclusivement sur la plateforme Aisseverse
• Non remboursables en monnaie legale, non cessibles a des tiers
• Leur valeur en euros est definie par la Maison et peut evoluer
• En cas de fermeture de compte, les AISSCOIN non utilises sont perdus sans compensation
• Programme modifiable avec un preavis de 30 jours

Article 4 - NFT et Actifs numériques

• Tout achat de NFT est definitif et non remboursable
• L'acquisition confere un droit de propriete numerique sans transfert des droits d'auteur
• La Maison garantit l'authenticite et la tracabilite de chaque NFT emis
• Royalty de 10% prelevee sur toute revente secondaire

Article 5 - Vetements Printful

• Delai : 5 a 10 jours ouvrables de production + expedition
• Commande passee sur le site Printful - leurs CGV s'appliquent conjointement
• Produits non echangeables et non remboursables sauf defaut de fabrication avere
• Defaut a signaler dans les 14 jours suivant la reception

Article 6 - Creations Exclusives et Pieces Personnalisees

• Produits en stock : livraison sous 30 jours calendaires
• Pieces personnalisees (broderie, gravure, sur-mesure) : livraison sous 90 jours calendaires apres validation du bon a tirer (BAT)
• Un BAT est soumis pour validation avant mise en fabrication
• Modification apres BAT = nouveau delai de 90 jours
• Pieces personnalisees exclues du droit de retractation (art. L221-28)

Article 7 - Conferences et Evenements VR

• Pas de retractation une fois la prestation commencee (art. L221-28)
• Billets non remboursables ni cessibles, sauf annulation par la Maison
• Annulation par la Maison : remboursement integral ou credit AISSCOIN au choix

Article 8 - Droit de retractation

14 jours calendaires sauf pour :

• Vetements manufacturés a la demande (Printful)
• Pieces personnalisees des validation du BAT
• NFT et actifs numériques
• Conferences et evenements VR demarres
• AISSCOIN credites sur le wallet
• Contenus numériques telecharges avec accord prealable

Article 9 - Garanties

• Garantie legale de conformite - 2 ans (art. L217-4)
• Garantie vices caches - art. 1641 Code Civil

Service Client : [email protégé] - Reponse sous 48h ouvrables.

Article 10 - Propriete intellectuelle

Tous les elements de la plateforme sont proteges par le droit francais et international. Toute reproduction sans autorisation ecrite est interdite et expose son auteur a des poursuites civiles et penales.

Article 11 - Responsabilite

La Maison Aïssé ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• D'une utilisation non conforme aux présentes CGV
• D'une interruption pour maintenance ou force majeure
• Des delais imputables aux transporteurs
• De la volatilite des AISSCOIN ou NFT

Article 12 - Litiges

Droit francais applicable. Resolution amiable privilegiee. A defaut, mediation (art. L611-1) ou juridictions competentes du siege social.

Plateforme europeenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Modifications

Les CGV peuvent etre modifiees a tout moment. Les commandes en cours restent regies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.