RGPD
Données personnelles
- ·Données hébergées en Europe
- ·Protection des données dès la conception
- ·Accès par profil et journalisation
- ·Contact dédié pour l’exercice des droits
Problème
Les obligations de conformité génèrent beaucoup de documents, de contrôles et de décisions difficiles à reconstituer.
Besoin
Centraliser les preuves, tracer les décisions et faciliter les contrôles sans automatiser aveuglément les décisions sensibles.
← RetourLa conformité,
◆ Conçu pour la conformité
La conformité,
notre avantage premier.
Conçu pour accompagner les exigences réglementaires dès la conception.
Cadres pris en compte selon le projet et le cas d’usage : RGPD, AI Act, MiFID II, CSRD, SFDR et exigences françaises applicables.
AI Act
Intelligence artificielle UE
- ·Niveau de risque évalué pour chaque cas d’usage
- ·Usages de l’IA documentés : rôle de chaque agent, sources utilisées
- ·Transparence : l’utilisateur sait qu’il échange avec une IA
- ·Modèles ouverts, dont Mistral, déployables en air-gap sur vos serveurs
MiFID II
Marchés financiers
- ·Questionnaire d’adéquation et profil client horodaté
- ·Registre chaîné par empreintes SHA-256, vérifiable
- ·Registre de meilleure exécution des ordres
- ·Journal d’audit et double authentification
CSRD
Reporting durabilité
- ·Module ESG intégré
- ·Double matérialité sur les 10 thèmes ESRS
- ·Matrice et export CSV des résultats
- ·Chaque évaluation inscrite au registre chaîné
SFDR
Finance durable
- ·Aide au classement des produits financiers (articles 6, 8 et 9)
- ·Suivi des 14 indicateurs PAI obligatoires
- ·Agrégation pondérée sur le portefeuille
- ·Rapport investisseur en PDF
PACTE
Loi française · société à mission
- ·Maison Aïssé est une société à mission
- ·Mission triple : Innovation, Culture, Éducation
« Des outils qui documentent vos obligations au quotidien, et un registre qui prouve ce qui a été fait. »
Ces éléments décrivent ce que la plateforme permet. Ils ne constituent ni un avis juridique ni une certification : la conformité de chaque déploiement s’évalue avec vos équipes juridique et conformité.